Conditions d'utilisation

1. Objet

ArtisanFlow est un outil en ligne de gestion destiné aux artisans et indépendants permettant de gérer des clients, des interventions, un planning, des devis, des factures, des paiements enregistrés, des relances, des dépenses et des indicateurs financiers estimatifs.

2. Éditeur

Le service est exploité sous la marque ArtisanFlow, dont la structure juridique est en cours de constitution. Les informations légales de l'éditeur (dénomination, forme juridique, numéro d'entreprise BCE, numéro de TVA et adresse du siège) seront publiées sur cette page dès qu'elles seront établies. En attendant, toute question peut être adressée à l'adresse de contact indiquée à la section « Contact ».

3. Accès et compte

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide ou une connexion Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous en cas d'utilisation non autorisée.

4. Usage professionnel et licite

ArtisanFlow est destiné à un usage professionnel. Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres comptes, à ne pas perturber le fonctionnement du service et à ne pas l'utiliser pour envoyer des communications non sollicitées.

5. Vos données et celles de vos clients

Vous restez propriétaire des données que vous introduisez et seul responsable de leur exactitude, de leur licéité et de l'information de vos propres clients. Les documents (devis, factures) et les e-mails envoyés depuis ArtisanFlow le sont sous votre responsabilité.

6. Documents, relances et dépenses

• Les devis et factures sont générés à partir des informations que vous saisissez ; leur conformité légale et fiscale relève de votre responsabilité.
• Les relances, manuelles ou automatiques selon vos réglages, sont un outil de suivi. ArtisanFlow ne garantit ni le paiement, ni le recouvrement.
• Les dépenses et justificatifs enregistrés doivent être vérifiés par vos soins avant toute utilisation comptable.

7. Analyse automatique des justificatifs

L'analyse automatique d'un justificatif est une aide à la saisie. Les valeurs proposées peuvent être incomplètes ou erronées : vous restez responsable de les vérifier et de les corriger avant enregistrement.

8. Indicateurs financiers

ArtisanFlow n'est pas un logiciel de comptabilité certifié et ne remplace ni un comptable, ni un conseil fiscal ou juridique. Les calculs de TVA, résultats et autres indicateurs sont des outils d'aide à la gestion, fournis à titre estimatif, et doivent être vérifiés lorsque nécessaire.

9. Disponibilité et maintenance

Le service est fourni en version bêta, « en l'état ». Des interruptions, évolutions, corrections ou opérations de maintenance peuvent survenir, y compris sans préavis. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée.

10. Tarification

Aucun modèle tarifaire définitif n'est en vigueur pendant la bêta. Toute évolution commerciale future fera l'objet d'une information préalable et de conditions spécifiques.

11. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface et son code restent la propriété de l'éditeur. Aucun droit de reproduction ou d'exploitation n'est cédé du fait de l'utilisation du service. Vos données et documents restent les vôtres.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions ou à la loi, ou en cas d'arrêt du service.

13. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou conséquences d'informations erronées introduites ou non vérifiées par l'utilisateur. Les dispositions impératives du droit belge restent applicables.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les tribunaux belges compétents connaîtront de tout litige, sous réserve des règles impératives applicables.

15. Contact

Toute question relative à ces conditions peut être adressée à contact@artisanflow.be.